Centre Max Weber - UMR 5283

Centre Max Weber - UMR 5283

Philippe Charrier

Chercheurs, enseignants-chercheurs - CNRS / Lyon 2
Équipe Travail, Institutions, Professions et Organisations

Téléphone 04 72 72 64 13

Localisation
Lyon - ISH
Bureau 340
14, avenue Berthelot 69363 Lyon cedex 07

Enseignant contractuel - Université Lumière Lyon 2

Responsable du Master 2e année - Justice Procès Procédures Médiation - Faculté de Droit et de Science politique - Université Lyon 2

Responsable du DU Médiation - Faculté de Droit et de Science Politique - Université Lyon 2

THEMES DE RECHERCHE :

Médiation, modes amiables

Sociologie des professions (sages-femmes, avocats)

Sociologie de la naissance

CONTRATS DE RECHERCHE EN COURS

1. « Analyse socio juridique des dispositifs de médiation dans 3 cours d’Appel (Paris, Lyon, Pau) : de la prescription à l’accord de médiation »

- Recherche coordonnée par Adrien Bascoulergue et moi-même
- 24 mois (2015-2017)
- Financement Mission droit et justice

Présentation de la recherche

La recherche aura pour objet de poursuivre les travaux effectués par l’observatoire de la médiation.

L’équipe de recherche composée de trois laboratoires (Centre Max Weber, Laboratoire d’Anthropologie du Juridique de Paris, Droit, contrat et Territoire) partira de l’hypothèse selon laquelle la réussite des projets de médiation résulte de la conjonction de facteurs liés aussi bien aux parcours de vie, qu’aux expériences professionnelles des principaux acteurs de la médiation : magistrats, médiateurs, avocats, médiés. Cette recherche sera plus particulièrement axée sur les acteurs de la médiation et les parties ainsi que sur l’évaluation des facteurs de réussite et l’impact de la médiation. Ce travail sera effectué :
- à partir d’une recherche empirique en opérant un suivi longitudinal des dossiers depuis l’envoi en médiation par le magistrat prescripteur jusqu’à la réussite ou l’échec du processus,
- en analysant toutes les formes de prescriptions, qu’elles soient proposées ou ordonnées,
- en effectuant des entretiens avec les acteurs directs de la médiation et sur une participation active des parties dans le processus de résolution du conflit. Une importance toute particulière sera accordée à l’analyse du profil socioprofessionnel des parties impliquées dans les différents types de médiation. Ce projet est construit sur une coopération et une collaboration avec celui réalisé par le Centre de Recherches et d’Analyses Juridiques de l’Université de Pau et des pays de l’Adour plus particulièrement axé sur la notion de médiation comparativement à celle de conciliation et des autres modes amiables de règlement des différends.

http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/analyse-socio-juridique-des-dispositifs-de-mediation-dans-trois-cours-dappel-de-la-prescription-a-laccord-de-mediation/

2/ "PERISENS. PERInatal, Statut, ENregistrement et Statistiques Les processus de reconnaissance des enfants sans vie : entre traitements différenciés et inégalités"

- 24 mois (2016-2018)
- Financement Mission droit et justice, Fondation des Services Funéraires Ville de Paris sous l’égide de la Fondation de France

Présentation de la recherche

La mort en contexte périnatal est une réalité qui ne relève pas exclusivement de considérations intimes. Elle implique une administration par des collectifs d’acteurs et par les pouvoirs publics, qui se mobilisent et régulent cette question sociale. Depuis une vingtaine d’années, le « deuil » périnatal est devenu une question sensible tant pour les associations de famille, que pour les acteurs professionnels et les pouvoirs publics. Au niveau juridique, l’ensemble des décisions entourant le deuil relèvent de la volonté des « parents », dans la limite de ce qui leur est permis par les textes ; et même si l’on observe incontestablement des préconisations de la part des professionnels (notamment ceux des services hospitaliers), il n’en reste pas moins que, du point de vue juridique, ces décisions leur appartiennent. Ainsi, la norme contemporaine - celle du deuil - impliquerait de nouer une relation à « l’enfant », même éphémère ; incitation non négligeable à créer un lien avec ces « enfants », les faisant exister tant dans la sphère privée que publique. Dans la réalité quotidienne, fœtus et enfants sans vie ne bénéficient pas de façon automatique d’une reconnaissance juridique et sociale. Le projet de recherche PERISENS propose de décrire et d’analyser, sous trois angles, les processus de reconnaissance qui aboutissent à les faire exister -ou non -comme catégorie à part entière, et les variations dans les pratiques. Tout d’abord, la définition des statuts et catégories juridiques et leurs conséquences en termes de droits attribués seront étudiées. Ensuite, en parallèle on observera sur le terrain comment sont enregistrés les enfants sans vie (relais entre les établissements de santé et les services de l’état civil ; démarches conduisant à déclarer ou non un enfant à la suite de l’accouchement ; attribution éventuelle de prénom(s) etc.) en portant une attention particulière à d’éventuels déterminants sociaux qui aboutissent à une reconnaissance parentale au sein de l’espace public. Enfin, seront analysées les statistiques nationales de « mortinatalité » ainsi que les appareils qui les produisent. Nous nous attacherons à savoir ce que nous apprennent les chiffres nationaux sur la considération d’un enfant sans vie, s’il existe des variations dans les pratiques, des différences sociales ou territoriales. L’ensemble de nos résultats rendra visible les variations possibles dans les pratiques et élargira les connaissances encore peu nombreuses sur cet objet. Ils seront présentés au sein de la communauté scientifique et auprès des acteurs concernés.

http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/perisens-perinatal-statuts-enregistrements-et-statistiques-processus-de-reconnaissance-des-enfants-sans-vie-entre-traitements-differencies-et-inegalites/

OBSERVATOIRE DES MEDIATIONS

J’ai participé, en collaboration avec Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, à la création de cet observatoire.

L’observatoire des médiations a été créé en 2012 dans le but de constituer une banque de données « en ligne » pour l’évaluation des dispositifs de médiation, en premier lieu dans le champ familial et social et plus récemment dans le domaine judiciaire (civil). Il repose sur 3 outils :
- la « fiche activité ou dossier » pour évaluer l’activité des structures de médiation ;
- le questionnaire « satisfaction » qui a pour but de mesurer le degré de satisfaction des médiés à l’égard du processus de médiation ;
- le questionnaire « effet » de la médiation qui vise à cerner les effets de la médiation sur les relations entre les parties et le mode de gestion des conflits post-médiations. La création de l’Observatoire des médiations est un projet interdisciplinaire impliquant une équipe de sociologues (Centre Max Weber) et de juristes (Droits, Contrats et Territoires) ayant noué des collaborations dans le cadre du master de Droit privé mention médiation de la FDSP de l’Université Lyon 2. A cela s’ajoute l’adjonction des nouvelles technologies de type « on line » pour la saisie et l’exploitation des données qui se traduit par la participation d’un informaticien du TGE-Adonis/Huma-Num. Cet outil possède aussi une dimension européenne, car la participation d’Universités européennes voire internationales est envisagée à moyen terme, sur la base des liens créé par l’intermédiaires des échanges internationaux dans le cadre du Master JPP – médiation (Espagne, Canada, Luxembourg). A l’origine, dans une phase de test, nous avons limité le champ à deux domaines : la médiation familiale et la médiation sociale (15 structures de médiation réparties sur la France dont 10 appartenant au champ de la médiation familiale et 5 à la médiation sociale). Le choix de ces structures, a été fait en association avec 2 organisations nationales de médiateurs, la FENAMEF pour la médiation familiale et le RENADEM pour la médiation sociale. Depuis 2016, dans le cadre de l’étude Analyse socio juridique des dispositifs de médiation dans 3 cours d’Appel (Paris, Lyon, Pau) : de la prescription à l’accord de médiation (2015-16), l’observatoire a été ouvert à la médiation judiciaire civil. Les données recueillies dans le cadre de cette recherche vont pouvoir être traité via les outils de l’Observatoire.

CONTRAT ACHEVE

COBRA, Régulations professionnelles chez les avocats Rhône-alpins

Dans le cadre des recherches sur les nouvelles régulations professionnelles, j’ai participé à une étude sur la profession d’avocat en Rhône-Alpes, financée par la COBRA (Conférence des Bâtonnier de Rhône-Alpes) au cours des années 2011-2012. Cette recherche, initiée par cette institution s’inscrit dans une interrogation plus large au sujet de l’identité professionnelle des avocats français. En effet, ayant le sentiment d’être fragilisés par la politique libérale conduite par les institutions de l’Union Européenne qui conduit à une altération de la notion même de profession réglementée, constatant également des difficultés à gérer la démographie professionnelle de même que ses formes de représentation, depuis quelques années, l’interrogation sur l’avenir de la profession d’avocat est devenue permanente. Elle a pris des dimensions qui le plus souvent dépassaient son seul cadre d’exercice. L’hypothèse centrale était celle de la mutation de l’identité de la profession, précisément en raison de l’inadaptation des formes de régulations professionnelles établies jusque-là. L’objectif était de cerner ce qu’il en était de cette conception de l’identité professionnelle pour les avocats Rhône-alpins et quelles formes substitutives étaient en cours de construction ou même établies ? A l’issue de l’étude, il est apparu une fragilisation des régulations tout en constatant une difficulté à en concevoir d’autres. À titre d’illustration, nous soulignerons la difficulté à envisager une quelconque forme « d’interventionnisme », par exemple dans la gestion des flux d’entrée, alors que les régulations traditionnelles en la matière peinent aujourd’hui à œuvrer.

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