Résumé partiel : depuis les années 1990, les pratiques hospitalières et les modalités d’enregistrement à l’état civil à destination des mort-nés ont évolué, faisant émerger de nouvelles normes sociales et juridiques. Ces changements ont fréquemment été interprétés comme la possibilité d’inscrire l’enfant sans vie dans l’histoire familiale affective sans qu’il n’y ait de conséquences plus larges. Or, dans le sillage des réformes de 2008-2009 convergeant avec une évolution des mentalités à l’égard des décès périnataux, il apparaît que les transformations en cours ne s’inscrivent plus seulement dans une expérience intime. Elles touchent aussi à l’élaboration des catégories et aux statuts des acteurs.

Mêlant approches juridique et sociologique, ce projet repose sur la confrontation des textes juridiques à leur application, et sur les différents arbitrages et innovations des acteurs dans une démarche empirique à propos notamment des pratiques d’enregistrement. Ce rapport repère, d’une part, la manière dont sont administrés et catégorisés les enfants sans vie, et identifie également les traces écrites les concernant. En sus de ces supports et registres, il étudie les logiques d’action et modes de justifications des acteurs professionnels et des « personnes concernées ». Il traite, d’autre part, des « manières de nommer », le registre langagier permettant d’identifier comment sont catégorisés et dénommés tant les enfants sans vie que les « personnes concernées ».

En savoir plus : rapport intégralement disponible en accès libre sur le site Web de la Mission